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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 40 rectifié, 63 et 114.
L'amendement n° 127, présenté par Mme Primas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : , par arrêté, La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 127.
Je mets aux voix l'article 13, modifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 287 : Le Sénat a adopté.
L'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par MM. Canévet, Mizzon, Cadic, Levi et Henno, Mme N. Goulet, MMme le Nay et Détraigne, Mmes Havet, Billon, Herzog et Jacquemet, M. Duffourg, Mme Perrot, M. Chauvet et Mme Doineau, est ainsi libellé : Après le mot : agricoles insérer les mots : ainsi que de l'aquaculture lacustre et de rivièr...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 21 rectifié ter.
L'amendement n° 117, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ce rapport évalue également les coûts des externalités négatives des pratiques agricoles pour la co...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 117.
Je mets aux voix l'article 14, modifié.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 14 est présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L'amendement n° 41 rectifié est présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mmes Préville et S. Robe...
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l'amendement n° 41 rectifié.
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l'amendement n° 64.
