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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié.
L'amendement n° 99, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La construction de tout ouvrage de stockage d'eau étanchéifié, rempli au moins p...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 99.
L'amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 65 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Tissot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mmes Monier et Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Soc...
L'amendement n° 100, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : « Ces projets permettent une concertation large et équilibrée associant les représentants des...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 42 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 100.
Je mets aux voix l'article 16.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 15 est présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L'amendement n° 43 rectifié est présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mmes Bonnefoy et S. Robert, M. Kanner, Mmes Artigal...
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l'amendement n° 43 rectifié.
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l'amendement n° 66 rectifié.
