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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 96.
Je mets aux voix l'article 12 bis, modifié.
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de cette proposition de loi, dans le texte de la commission. Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi se dérouleront le mardi 23 mai 2023, à quatorze heures trente. La suite de la discussion est renvoyée à ce...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 17 mai 2023 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente : Proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 97.
La parole est à Mme le rapporteur.
Mes chers collègues, il est presque minuit, je vous propose d'ouvrir la nuit afin de terminer l'examen de ce texte dans les conditions que vient d'indiquer Mme le rapporteur. Il n'y a pas d'objection ?… Il en est ainsi décidé.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 40 rectifié est présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme Préville, M. Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Redon-Sarrazy, J. Bigot, Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendem...
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l'amendement n° 63.
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l'amendement n° 114.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Mérillou, pour explication de vote.
