Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

L’amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : voie réglementaire par les mots : le ministre chargé des communications électroniques sur proposition de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse La parole est à M. le ministre...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié ter.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 31.

Je mets aux voix l'amendement n° 22.

L'amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 16 à 20 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre délégué.

Je mets aux voix l’amendement n° 20.

L’amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : voie réglementaire par les mots : le ministre chargé des communications électroniques sur proposition de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse La parole est à M. le ministre...

L'amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 16 à 20 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 31, présenté par Mme Demas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer le mot : quatrième par le mot : cinquième La parole est à Mme la rapporteure.

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre délégué.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 20.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 23.

Je mets aux voix l'amendement n° 31.