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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
L'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre délégué.
TITRE IV RENFORCER LES POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE SANCTION DE L'ARCEP RELATIFS AUX RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE JUSQU'À L'USAGER FINAL
TITRE III UNIFICATION DE LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DES RACCORDEMENTS FINALS À UN RÉSEAU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE EN « ZONE FIBRÉE »
Je mets aux voix l’amendement n° 27.
TITRE IV RENFORCER LES POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE SANCTION DE L'ARCEP RELATIFS AUX RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE JUSQU'À L'USAGER FINAL
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’article 2.
L'amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : exercée insérer le mot : notamment La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l'amendement n° 21.
L’amendement n° 30, présenté par Mme Demas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer le mot : et par le mot : ou La parole est à Mme la rapporteure.
L'amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : exercée insérer le mot : notamment La parole est à M. le ministre délégué.
TITRE III UNIFICATION DE LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DES RACCORDEMENTS FINALS À UN RÉSEAU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE EN « ZONE FIBRÉE »
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 30.
TITRE IV RENFORCER LES POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE SANCTION DE L'ARCEP RELATIFS AUX RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE JUSQU'À L'USAGER FINAL
L’amendement n° 30, présenté par Mme Demas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer le mot : et par le mot : ou La parole est à Mme la rapporteure.
