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L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur le thème : « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? » Je vous rappelle que, dans ce débat, le Gouvernement aura la faculté, s’il le juge nécessaire, de prendre la parole immédiatement après c...
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. le ministre délégué.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Vincent Éblé, pour la réplique.
La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour la réplique.
La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour la réplique.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à Mme Sylvie Vermeillet.
La parole est à Mme Sylvie Vermeillet.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le ministre délégué.
Mme le président. La parole est à M. Didier Rambaud.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour la réplique.