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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
En conséquence, les amendements identiques n° 12 rectifié bis, 69 rectifié quater, 85 rectifié, 92 rectifié ter et 614, modifiés, sont adoptés. Je mets aux voix l’article 19 bis, modifié.
L’amendement n° 441, présenté par M. Gay, Mme Varaillas, M. Lahellec et Mme Lienemann, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Lahellec.
L’amendement n° 441, présenté par M. Gay, Mme Varaillas, M. Lahellec et Mme Lienemann, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Lahellec.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
Monsieur Montaugé, je comprends votre interrogation : on évoque la suppression d’un alinéa alors que l’amendement n° 441 tend bien à supprimer l’article 19 ter lui-même.
Monsieur Montaugé, je comprends votre interrogation : on évoque la suppression d’un alinéa alors que l’amendement n° 441 tend bien à supprimer l’article 19 ter lui-même.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 441. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
