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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 574 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 574 rectifié.
L’amendement n° 442, présenté par M. Gay, Mme Varaillas, M. Lahellec, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : la réception par les mots : l’acceptation La parole est à M. Fabien Gay.
L’amendement n° 442, présenté par M. Gay, Mme Varaillas, M. Lahellec, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : la réception par les mots : l’acceptation La parole est à M. Fabien Gay.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gay, l’amendement n° 442 est-il maintenu ?
Monsieur Gay, l’amendement n° 442 est-il maintenu ?
L’amendement n° 442 est retiré. Je mets aux voix l’article 21, modifié.
L’amendement n° 442 est retiré. Je mets aux voix l’article 21, modifié.
L’amendement n° 633 rectifié bis, présenté par M. Patient, Mme Havet, MM. Marchand, Dennemont et Théophile, Mme Phinera-Horth, MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Rohfritsch, Kulimoetoke, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article add...
L’amendement n° 633 rectifié bis, présenté par M. Patient, Mme Havet, MM. Marchand, Dennemont et Théophile, Mme Phinera-Horth, MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Rohfritsch, Kulimoetoke, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article add...
Le sous-amendement n° 654, présenté par M. Chauvet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 633, alinéa 3 Supprimer les mots : non limitatifs et le signe : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Le sous-amendement n° 654, présenté par M. Chauvet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 633, alinéa 3 Supprimer les mots : non limitatifs et le signe : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amendement n° 633 rectifié bis ?
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amendement n° 633 rectifié bis ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
