Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

Je mets aux voix l’amendement n° 441. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 28 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 19 ter.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 28 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 19 ter.

L’amendement n° 392 rectifié, présenté par M. Chevrollier, est ainsi libellé : Après l’article 19 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 712-3 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au sein des zones délimitées par le ou les périmètres de développement prioritaire, pour les bâtim...

L’amendement n° 392 rectifié, présenté par M. Chevrollier, est ainsi libellé : Après l’article 19 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 712-3 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au sein des zones délimitées par le ou les périmètres de développement prioritaire, pour les bâtim...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 392 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 392 rectifié.

TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES

L’amendement n° 574 rectifié, présenté par MM. Chauvet et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le mot : Le par les mots : La première phrase du et le mot : rédigé par le mot : rédigée II. – Alinéa 2 Remplacer les mots : un mois par les mots : deux mois La parole est à M. Daniel Gremillet.

L’amendement n° 574 rectifié, présenté par MM. Chauvet et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le mot : Le par les mots : La première phrase du et le mot : rédigé par le mot : rédigée II. – Alinéa 2 Remplacer les mots : un mois par les mots : deux mois La parole est à M. Daniel Gremillet.

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?