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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, sur l’article.
L’amendement n° 59, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 21 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 59.
L’amendement n° 75 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 24 Après le mot : salarié insérer les mots : et prend notamment en compte les besoins particuliers des Français de l’étranger La parole est à ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 75 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 31, seconde phrase Supprimer les mots : , en tenant compte des besoins en qualifications selon les territoires, II. – Alinéa 32 Supprimer les mots : l’institution mentionnée à l’...
L’amendement n° 74, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 31, seconde phrase Supprimer les mots : , en tenant compte des besoins en qualifications selon les territoires, La parole est à Mme Céline Brulin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 74 ?
Je mets aux voix l’amendement n° 101.
Je mets aux voix l’amendement n° 74.
L’amendement n° 58, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 32 Supprimer les mots : ou privées La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
