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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 56.
Je mets aux voix l’amendement n° 32 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 96.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 80 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Gold, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 8 1° Supprimer les mots : , y compris celles relatives aux ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 28 rectifié est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 54 est présenté par Mmes Apourc...
La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l’amendement n° 54.
L’amendement n° 55, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer les mots : qui sont inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 80 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 28 rectifié et 54.
Je mets aux voix l’amendement n° 55.
Je mets aux voix l’article 2.
L’amendement n° 92, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 5422-12 du code travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : «...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 92.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 64 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 106 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Pari...
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 106.
Quel est l’avis de la commission ?
