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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 64 et 106.
Je mets aux voix l’article 2 bis.
Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 36 rectifié est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 71 est présenté par Mmes Apourc...
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 71.
La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 98.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 107.
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l’amendement n° 113 rectifié.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi répond avant tout, une fois n’est pas coutume, à une véritable urgence : il s’agit de prolonger les règles actuelles d’indemnisation du chômage, qui arrivent à échéance le 1er novembre prochain – c’est demain ! –, afin d’éviter un arrêt soudain du versement des p...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 36 rectifié, 71, 98, 107 et 113 rectifié.
L’amendement n° 63, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 1251-6 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 1251-6. – Un utilisateur ne peut faire appel à un salarié temporaire que pour l’exécution...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 63.
Je mets aux voix l’article 2 ter.
La parole est à Mme Monique Lubin, sur l’article.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Je mets aux voix l’article 3.
L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia, F. Gerbaud et Micouleau et MM. Burgoa et Milon, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les branches regroupant des établissements mentionnés aux articles L. 442-5 du code de l’éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêch...
