Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

L’amendement n° 9, présenté par Mme Vérien, est ainsi libellé : Alinéa 143 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À compter de cette date, il sera maintenu a minima une maison de confiance et de protection de la famille dans chaque département. La parole est à Mme Dominique Vérien.

L’amendement n° 130, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 148, dernière phrase Après le mot : ligne) insérer les mots : , le cyberharcèlement, notamment à caractère sexiste et sexuel La parole est...

L’amendement n° 173 rectifié, présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Artano, Cabanel, Corbisez, Fialaire, Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 145, deuxième phrase Remplacer les mots : et d’ergonomie par les mots : , d’ergonomie et d’accessibilité La parole est à Mme Maryse Carrère.

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

L’amendement n° 73, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 145, avant-dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Guy Ben...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 130, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 148, dernière phrase Après le mot : ligne) insérer les mots : , le cyberharcèlement, notamment à caractère sexiste et sexuel La parole est...

Je mets aux voix l’amendement n° 180.

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Je mets aux voix l’amendement n° 76.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 180.

Je mets aux voix l’amendement n° 76.

Je mets aux voix l’amendement n° 131.

Je mets aux voix l’amendement n° 9.

Je mets aux voix l’amendement n° 173 rectifié.

L’amendement n° 214 rectifié bis, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, Théophile, Patriat et Hassani, Mme Phinera-Horth, MM. Dennemont, Rohfritsch et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l’alinéa 153 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au regard des nombreuses ...

Je mets aux voix l’amendement n° 73.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 130.