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Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 214 rectifié bis, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, Théophile, Patriat et Hassani, Mme Phinera-Horth, MM. Dennemont, Rohfritsch et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l’alinéa 153 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au regard des nombreuses ...
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 214 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 22, présenté par Mmes de La Gontrie, Rossignol et Meunier, MM. Kanner, Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et Gillé, Mme G. Jourda, M. Jacquin, Mmes Carlotti, Conconne et Artigalas, MM. Cardon et Cozic, Mmes Le Houerou et Monier, MM. Tissot, M....
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 214 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 22, présenté par Mmes de La Gontrie, Rossignol et Meunier, MM. Kanner, Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et Gillé, Mme G. Jourda, M. Jacquin, Mmes Carlotti, Conconne et Artigalas, MM. Cardon et Cozic, Mmes Le Houerou et Monier, MM. Tissot, M....
La parole est à M. Jérôme Durain, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 22 est retiré. L’amendement n° 145, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 160 Rédiger ainsi cet alinéa : 2.6 L’inclusion de la jeunesse : un levier – parmi d’autres – pour renfor...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Durain, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 22 est retiré. L’amendement n° 145, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 160 Rédiger ainsi cet alinéa : 2.6 L’inclusion de la jeunesse : un levier – parmi d’autres – pour renfor...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?