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Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 206.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 101, présenté par MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 126 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette visibilité de l’ensemble des forces de sécurité devra aussi passer par rendre p...
Je mets aux voix l’amendement n° 101.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 178, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 127 à 133 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Michelle Gréaume.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 21, présenté par M. Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et Gillé, Mme G. Jourda, M. Jacquin, Mmes Carlotti, Conconne et Artigalas, MM. Cardon et Cozic, Mmes Le Houerou, Meunier, Monier et Rossignol, MM. Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste ...
Je mets aux voix l’amendement n° 101.
L’amendement n° 74, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 133, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Guy Benarroche.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 178, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 127 à 133 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Michelle Gréaume.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 21, présenté par M. Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et Gillé, Mme G. Jourda, M. Jacquin, Mmes Carlotti, Conconne et Artigalas, MM. Cardon et Cozic, Mmes Le Houerou, Meunier, Monier et Rossignol, MM. Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 74, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 133, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Guy Benarroche.
Je mets aux voix l’amendement n° 178.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 21.