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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 111.
L’amendement n° 79, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 174 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Une réflexion de fond...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 79.
L’amendement n° 129, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 174 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Afin de lutter contre les contrôles d’identité discriminatoires pouvant avoir lieu da...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 79.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 129, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 174 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Afin de lutter contre les contrôles d’identité discriminatoires pouvant avoir lieu da...
Je mets aux voix l’amendement n° 129.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 88, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires est ainsi libellé : Après l’alinéa 175 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin de prévenir de bavures polic...
