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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 129.
L’amendement n° 88, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires est ainsi libellé : Après l’alinéa 175 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin de prévenir de bavures polic...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 88.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 82, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’...
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
L’amendement n° 121, présenté par M. Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Gillé et Jacquin, Mmes Le Houerou, G. Jourda et Artigalas, M. Cozic, Mmes Conconne, Meunier et Carlotti, M. Cardon, Mmes Monier et Rossignol, MM. Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste...
Je mets aux voix l’amendement n° 88.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 82, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 121, présenté par M. Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Gillé et Jacquin, Mmes Le Houerou, G. Jourda et Artigalas, M. Cozic, Mmes Conconne, Meunier et Carlotti, M. Cardon, Mmes Monier et Rossignol, MM. Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste...
Je mets aux voix l’amendement n° 82.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 121.
