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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est un peu plus de minuit ; je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit et demi afin d’aller plus avant dans l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 146, ...
La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 80, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 177, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Parce qu’...
Je mets aux voix l’amendement n° 123.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est un peu plus de minuit ; je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit et demi afin d’aller plus avant dans l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 146, ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 80, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 177, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Parce qu’...
Je mets aux voix l’amendement n° 146.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 80.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 83, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 179 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Une plateforme unique...
Je mets aux voix l’amendement n° 146.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 80.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 83, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 179 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Une plateforme unique...
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
