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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 83.
La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 201, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 180 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Instaurer un délai maximal de traitement des plaintes par l’inspection générale de la police nationale de 3 mois, avec une obligation de suivi...
Je mets aux voix l’amendement n° 83.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 201, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 180 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Instaurer un délai maximal de traitement des plaintes par l’inspection générale de la police nationale de 3 mois, avec une obligation de suivi...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 201.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 199, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 180 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Doter l’inspection générale de la police nationale du statut d’autorité administrative indépendante La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 199 est retiré. L’amendement n° 200, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 180 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Mettre à la tête de l’Inspection générale de la police nationale un directeur général, magistrat de professio...
Je mets aux voix l’amendement n° 201.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 199, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 180 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Doter l’inspection générale de la police nationale du statut d’autorité administrative indépendante La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 199 est retiré. L’amendement n° 200, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 180 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Mettre à la tête de l’Inspection générale de la police nationale un directeur général, magistrat de professio...
