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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 84.
Quel est l’avis de la commission ?
Mes chers collègues, nous avons examiné 66 amendements au cours de la journée ; il en reste 138. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée aujourd’hui, mercredi 12 octobre 2022 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente : Suite du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (procédure accélérée ; texte de la commission n° 20,...
Je mets aux voix l’amendement n° 84.
Mes chers collègues, nous avons examiné 66 amendements au cours de la journée ; il en reste 138. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée aujourd’hui, mercredi 12 octobre 2022 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente : Suite du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (procédure accélérée ; texte de la commission n° 20,...
En application de l’article 28 de la Constitution, la session ordinaire de 2022-2023 est ouverte.
Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 4 août 2022 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
Mes chers collègues, j’ai le regret de vous faire part du décès de nos anciens collègues Louis Grillot, qui fut sénateur de la Côte-d’Or de 1998 à 2008, Michel Doublet, qui fut sénateur de la Charente-Maritime de 1989 à 2014, et Jacques Mahéas, qui fut sénateur de la Seine-Saint-Denis de 1995 à 2011.
J’informe le Sénat que, conformément à l’article 8 de notre règlement, le 11 septembre dernier, M. Jean-Marie Janssens est devenu membre de la commission des affaires sociales et Mme Daphné Ract-Madoux est devenue membre de la commission des affaires économiques.
Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie le 21 septembre 2022 sont consultables sur le site du Sénat. En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.
Mes chers collègues, la conférence des présidents a inscrit le prochain débat d’actualité à l’ordre du jour du mercredi 5 octobre à seize heures trente. Après concertation avec les groupes politiques, ce débat porterait, sur proposition de M. le président du Sénat, sur le thème suivant : « Atteinte aux droits des femmes et aux droits de l’homm...
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour un rappel au règlement.
S’il vous plaît, mes chers collègues !
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Votre demande sera bien entendu transmise à M. le président du Sénat.
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur les États généraux de la justice. Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents. Je rappelle que l’auteur de la demande dispose d’un temps de parole de huit ...
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Il faut conclure, monsieur le garde des sceaux.
