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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
L’amendement n° 394, présenté par M. P. Joly, est ainsi libellé : Mission Crédits non répartis I. – Créer le programme : Hausse du point d’indice du personnel des services départementaux d’incendie et de secours II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Provision relative aux rémunérations publiques Dont titre 2 Dépenses accidentelles et imprévisibles Hausse du point d’indice du personnel des services départementaux d’in...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 394.
L’amendement n° 291 rectifié bis, présenté par MM. Lefèvre et Courtial, Mme Di Folco, MM. D. Laurent, Bouchet, Frassa et Paccaud, Mme Gruny, MM. Calvet, Burgoa, Tabarot et Anglars, Mmes Lassarade et M. Mercier, M. Henno, Mme N. Goulet, M. Favreau, Mme Belrhiti, MM. Genet, Darnaud et Charon, Mmes Vermeillet, Imbert et Malet, MM. Belin, Le...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Provision relative aux rémunérations publiques Dont titre 2 Dépenses accidentelles et imprévisibles Revalorisation du point d’indice des agents publics consulaires TOTAL...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lefèvre, l’amendement n° 291 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 291 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 393, présenté par M. P. Joly, est ainsi libellé : Mission Crédits non répartis I. – Créer le programme : Hausse du point d’indice des agents publics des parcs naturels régionaux II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Provision relative aux rémunérations publiques Dont titre 2 Dépenses accidentelles et imprévisibles Hausse du point d’indice des agents publics des parcs naturels régiona...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 393.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 445 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 548 est présenté par M. Husson, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (En euros...
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 548.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 445 et 548.
L’amendement n° 213 rectifié, présenté par MM. Canévet, Delahaye, J.M. Arnaud et Henno, Mmes Jacquemet et Billon et MM. Kern, Cigolotti, Hingray, Longeot, Moga, Mizzon, S. Demilly, Duffourg et Le Nay, est ainsi libellé : Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
