Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 243.

L’amendement n° 501 rectifié, présenté par M. Darnaud, Mme Ventalon et MM. J.M. Boyer, D. Laurent et Sautarel, est ainsi libellé : Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques Do...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est, en conséquence, l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 501 rectifié.

–

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 354 rectifié, présenté par MM. Parigi et Fernique et Mme Poncet Monge, est ainsi libellé : Mission Écologie, développement et mobilité durables I. – Créer le programme : Maintien de l’indemnité carburant pour les travailleurs corses II. – En conséq...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques Do...

L’amendement n° 355 rectifié, présenté par MM. Parigi et Fernique et Mme Poncet Monge, est ainsi libellé : Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques Do...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Parigi, les amendements n° 354 rectifié et 355 rectifié sont-ils maintenus ?

Je mets aux voix l’amendement n° 354 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 355 rectifié.

L’amendement n° 113 rectifié, présenté par MM. J.M. Arnaud et de Belenet, Mme Billon, MM. Chauvet, S. Demilly, Duffourg, Henno, Le Nay et Levi, Mmes Vermeillet et Jacquemet et M. Klinger, est ainsi libellé : Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques Do...