Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques Do...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Gold, l’amendement n° 92 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 92 rectifié est retiré. L’amendement n° 181, présenté par M. Moga, est ainsi libellé : Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques Do...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Moga, l’amendement n° 181 est-il maintenu ?

L’amendement n° 181 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 190, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Mission Économie Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Développement des entreprises et régulations Plan France Très haut débit Stratégies économiques Financement des opérations patrimoniales envisagées en 2021 et en 2022 sur...

L’amendement n° 387 rectifié, présenté par Mmes Lubin et Poumirol, M. Kerrouche, Mme Van Heghe, MM. Cozic, Mérillou, Bourgi et Pla, Mmes Harribey et Blatrix Contat, M. Féraud, Mme Meunier, MM. Marie, Redon-Sarrazy, Montaugé, P. Joly et Chantrel, Mme Préville, M. Devinaz, Mmes S. Robert et Monier et MM. Tissot et Gillé, est ainsi libellé : Miss...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Développement des entreprises et régulation Dont titre 2 Plan “France Très haut débit” Statistiques et études économiques Dont titre 2 Stratégies économiques Dont titr...

L’amendement n° 388 rectifié, présenté par Mmes Lubin et Poumirol, M. Kerrouche, Mme Van Heghe, MM. Cozic, Mérillou, Bourgi et Pla, Mmes Harribey et Blatrix Contat, M. Féraud, Mme Meunier, MM. Marie, Redon-Sarrazy, Montaugé, P. Joly et Chantrel, Mme Préville, M. Devinaz, Mmes S. Robert et Monier et MM. Tissot et Gillé, est ainsi libellé : Miss...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Développement des entreprises et régulation Dont titre 2 Plan « France Très haut débit » Statistiques et études économiques Dont titre 2 Stratégies économiques Dont ti...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 387 rectifié et 388 rectifié ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur les trois amendements en discussion commune ?

La parole est à M. le rapporteur général.

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

La parole est à M. le ministre délégué.