Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants Transformation publique Dont titre 2 Innovation et transformation numériques Dont titre 2 ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 132 rectifié.

L’amendement n° 371, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Mission Transformation et fonction publiques I. – Créer le programme Dégel du point d’indice II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des progr...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants Transformation publique Dont titre 2 Innovation et transformation numériques Dont titre 2 ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 371.

L’amendement n° 472, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Breuiller, Parigi, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Mission Travail et emploi I. – Créer le programme : Soutien aux TPE et PME pour suivre la hausse du SMIC à 1 500 euros nets II. – En conséquence, m...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Concep...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 472.

L’amendement n° 277, présenté par Mmes Rossignol et Lubin, MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Carlotti, MM. Gillé, Jacquin, Kerrouche et Leconte, Mme Le Houerou, MM. Marie et Michau, Mme Monier, MM. Montaugé et Redon-S...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Concep...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 381 rectifié bis, présenté par Mme Lubin, M. Kerrouche, Mmes Poumirol et Van Heghe, MM. Cozic et Mérillou, Mme Féret, MM. Bourgi et Pla, Mmes Blatrix Contat et Harribey, M. Féraud, Mme Meunier, MM. Redon-Sarrazy, Marie, P. Joly, Montaugé et Chantrel, Mme Préville, M. Devinaz, Mmes S. Robert et...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Concep...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?