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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 339 et 537 rectifié.
L’amendement n° 428 rectifié, présenté par Mmes M. Carrère et Pantel et MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Roux et Artano, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 et 11 Remplacer l’année : par l’année : II. – Alinéas 5 et 7 Remplacer l’année : par l’année : III. – Alinéa 6 Remplacer les mots : « 2021 », ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 428 rectifié.
Je mets aux voix l’article 9 A.
L’amendement n° 311 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 94 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’a...
La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 109 rectifié ter.
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 352 rectifié quater.
L’amendement n° 414 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 25 rectifié bis, présenté par M. D. Laurent, Mmes Lassarade et Imbert, M. Bouchet, Mme Férat, MM. Pointereau, Lefèvre, Burgoa et Détraigne, Mme Goy-Chavent, MM. Frassa, Genet, Darnaud, Babary, E. Blanc, J.B. Blanc et C. Vial, Mmes Dumont et M. Mercier, MM. Piedno...
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 94 rectifié bis, 109 rectifié ter et 352 rectifié quater.
L’amendement n° 25 rectifié bis est-il maintenu, monsieur Bouchet ?
L’amendement n° 25 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 28 rectifié bis est présenté par M. D. Laurent, Mmes Lassarade et Imbert, M. Bouchet, Mme Férat, MM. Pointereau, Lefèvre, Burgoa et Détraigne, Mme Goy-Chavent, MM. Frassa, Genet, Darnaud, Babary, E. Blanc, J.B. Blanc et C. ...
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l’amendement n° 93 rectifié bis.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 108 rectifié bis.
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 351 rectifié quinquies.
L’amendement n° 413 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
