Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

Je mets aux voix l’amendement n° 277.

Je mets aux voix l’amendement n° 381 rectifié bis.

Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 6 et de l’état B annexé, modifié.

L’amendement n° 452, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Compte spécial Pensions I. – Créer le programme : Revalorisation complémentaire des pensions au niveau réel d’inflation 2022 II. – Modifier ainsi les o...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité Dont titre 2 Ouvriers des établissements industriels de l’État Dont titre 2 Pensions m...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 452.

Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 8 et de l’état D annexé.

TITRE II DISPOSITIONS PERMANENTES I. – Mesures budgétaires non rattachées

L’amendement n° 390 rectifié bis, présenté par MM. Tabarot, Longeot et Mandelli, est ainsi libellé : Avant l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 39 decies A du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies BA ainsi rédigé : « Art. 39 decies BA. – Les...

L’amendement n° 390 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 193, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le septième alinéa du 3° de l’article 83 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les frais de dé...

L’amendement n° 194, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le dernier alinéa du 1 de l’article 200 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les frais de déplacement en véhicule automobile, vélomoteur, scooter ...

Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

Je mets aux voix l’amendement n° 193.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 9 A. Je mets aux voix l’amendement n° 194.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 9 A.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 339 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 537 rectifié est présenté par MM. Fernique, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon...

La parole est à M. Jacques Fernique, pour présenter l’amendement n° 537 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?