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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 5 juillet 2023 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Suite du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (procédure accélérée ; texte de la commission n° 778,...
L'amendement n° 127, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 226-8 du code pénal est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Est assimilé à l'infraction mentionnée au présent alinéa et puni des mêmes peines le fait ...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 127.
Je mets aux voix l'amendement n° 127.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 5 rectifié et 78 rectifié sont identiques. L'amendement n° 5 rectifié est présenté par Mmes Rossignol et Blatrix Contat, MM. Kanner, Cardon, ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 5 rectifié et 78 rectifié sont identiques. L'amendement n° 5 rectifié est présenté par Mmes Rossignol et Blatrix Contat, MM. Kanner, Cardon, ...
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l'amendement n° 78 rectifié.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l'amendement n° 78 rectifié.
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et Blatrix Contat, MM. Kanner, Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article 227-23 du code pénal e...
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et Blatrix Contat, MM. Kanner, Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article 227-23 du code pénal e...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
