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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Monsieur Canévet, l’amendement n° 150 est-il maintenu ?
L’amendement n° 150 est retiré. L’amendement n° 297 rectifié bis, présenté par MM. Panunzi et D. Laurent, Mme Garriaud-Maylam, M. Babary, Mmes Demas, Dumont, Borchio Fontimp et Procaccia, MM. Houpert, Bascher et Darnaud, Mme Lassarade, MM. Pointereau, Longeot, Charon et Levi, Mme Devésa et M. Le Gleut, est ainsi libellé : Après l’artic...
L’amendement n° 297 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 298 rectifié bis présenté par MM. Panunzi et D. Laurent, Mme Garriaud-Maylam, M. Babary, Mmes Demas, Dumont, Borchio Fontimp et Procaccia, MM. Houpert, Bascher et Darnaud, Mme Lassarade, MM. Pointereau, Longeot, Charon et Levi, Mme Devésa et M. Le Gleut, est ainsi libel...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 228 rectifié quater est présenté par MM. Verzelen, Grand, Malhuret, Menonville, Chasseing et Lagourgue, Mme Mélot, M. Decool, Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Médevielle, A. Marc, Guerriau et Wattebled, Mme N. Delattre, MM. Meurant, Pointereau, Guérini et Calvet, Mmes Dumont et T...
La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour présenter l’amendement n° 314 rectifié quater.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour explication de vote.
L’amendement n° 314 rectifié quater est retiré. Monsieur Grand, l’amendement n° 228 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° 228 rectifié quater est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 131 rectifié quinquies, présenté par M. Grand, Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret, Chasseing, Decool, Lagourgue et Médevielle, Mme Mélot et MM. Menonville, Verzelen, A. Marc, Wattebled, G...
L’amendement n° 17 rectifié bis, présenté par Mme de Cidrac, M. Laugier, Mme Bourrat, MM. Bacci, Bonnus, Bouloux, Perrin, Rietmann, Tabarot et Calvet, Mme Belrhiti, M. Lefèvre, Mme Chauvin, MM. Burgoa, Bascher, Pellevat et Meurant, Mme Demas, M. Chasseing, Mmes Bonfanti-Dossat et Perrot, M. P. Martin, Mme Gruny, MM. D. Laurent, Brisson e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Rietmann, pour explication de vote.
Il faut conclure.
La parole est à Mme Marta de Cidrac, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l’amendement n° 131 rectifié quinquies.
Je mets aux voix l’amendement n° 17 rectifié bis.
