Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

Je mets aux voix l’amendement n° 404 rectifié bis.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 348 rectifié, présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer, Cuypers et D. Laurent, Mmes Gruny, N. Delattre et V. Boyer, MM. Klinger, Piednoir, Anglars et Savary, Mmes Di Folco et Dumont, M. Daubresse, Mme Gosselin, M. Sol, Mme Bourrat, M. H. Leroy, Mmes F. Ge...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 307 rectifié est présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Grand, Médevielle, Decool, A. Marc, Verzelen et Capus et Mme Paoli-Gagin. L’amendement n° 309 rectifié est présenté par MM. S. Demilly, Levi et Détraigne, Mmes Billon et Dumont, MM. Genet, E. Blanc, ...

La parole est à M. Laurent Lafon, pour présenter l’amendement n° 309 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 348 rectifié.

Les amendements identiques n° 307 rectifié et 309 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’article 1er bis.

L’amendement n° 438 rectifié, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Guerriau, Grand, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot et MM. Menonville, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque cette condition cesse d’être remplie, l’exonération partielle est appliquée...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 438 rectifié.

Je mets aux voix l’article 1er ter.

L’amendement n° 149, présenté par MM. Delcros, J.M. Arnaud, Canévet, Capo-Canellas, Delahaye, Maurey et Mizzon, Mme Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 1er ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I de l’article 779 du code général des impôts, le m...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Canévet, l’amendement n° 149 est-il maintenu ?

L’amendement n° 149 est retiré. L’amendement n° 150, présenté par MM. Delcros, J.M. Arnaud, Canévet, Capo-Canellas, Delahaye, Maurey et Mizzon, Mme Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 1er ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi mo...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?