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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 350 rectifié ter.
L’amendement n° 405 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Chasseing, Decool, Grand, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Menonville, Mme Mélot et MM. Médevielle, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l’article 299 quater du code général ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Chasseing, l’amendement n° 405 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 405 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 329 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ains...
L’amendement n° 439, présenté par MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1609 sexdecies B du code général des impôts est ainsi modifié : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 329 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 439.
L’amendement n° 304 rectifié, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du 3° du III de l’article 1609 sexdecies B du code général des impôts est supprimée. La parole est à M. Julien Bargeton.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
L’amendement n° 304 rectifié est retiré. L’amendement n° 404 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Grand, Lagourgue, A. Marc, Menonville et Médevielle, Mme Mélot et MM. Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au II ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
