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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 192.
L'amendement n° 237, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 282.
Je mets aux voix l'amendement n° 237.
L’amendement n° 148, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pierre Laurent.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 149, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pierre Laurent.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 194, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer le mot : universel par le mot : volontaire La parole est à M. Guillaume Gontard.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 148.
L’amendement n° 191 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ces ressources budgétaires n’ont pas d’impact sur les autres missions du budget général. ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
