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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
L’amendement n° 194, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer le mot : universel par le mot : volontaire La parole est à M. Guillaume Gontard.
La parole est à M. Olivier Cigolotti, sur l'article.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 238, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :
Montant provisionné II. – Alinéa 3, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J'appelle donc également en discussion l'amendement n° 239, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : En gestion par les mots : Hors circonstances exceptionnelles, en gestion Cet amendement a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
L’amendement n° 149 est retiré. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je mets aux voix l'amendement n° 238.
Je mets aux voix l’amendement n° 194.
Je mets aux voix l'amendement n° 239.
Je mets aux voix l’article 3.
Je mets aux voix l'article 4.
L’amendement n° 69, présenté par MM. Féraud, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est institué une taxe additionnel...
La parole est à M. Olivier Cigolotti, sur l'article.
Quel est l’avis de la commission ?
