Interventions de Pascale Gruny

Avis défavorable.

Il s'agit d'une correction de la surcote parentale, créée par la réforme des retraites de 2023, sur l'initiative – je le souligne – de notre ancien collègue René-Paul Savary. L'avis de la commission est donc favorable.

Avis défavorable, madame la présidente.

Cet amendement vise à empêcher qu'un fonctionnaire qui relève des catégories actives puisse bénéficier au titre de la même année, à la fois de la surcote de droit commun et de la surcote parentale. L'objectif de ce dernier dispositif est, en effet, de permettre aux assurés, notamment aux mères de famille qui justifient d'une carrière complète ...

Avis défavorable.

Il s'agit d'un sous-amendement de coordination. L'amendement n° 1357 vise à éviter que les trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) ou de l'assurance vieillesse des aidants (AVA) par les assurés ayant relevé au cours de leur carrière et d'un régime aligné et du régime de la fonction publique ne soient p...

Ces trois amendements ont pour objet de supprimer l’article 46, qui fixe pour 2024 des objectifs de dépenses. Il s’agit simplement de prévisions… Ces amendements reflètent surtout l’opposition de nos collègues à la récente réforme des retraites. Avis défavorable.

La lutte contre la fraude aux prestations sociales est pour la commission des affaires sociales une priorité absolue, à l'heure où l'on demande à nos concitoyens beaucoup d'efforts, à commencer par l'allongement de la durée de travail. Chaque année, la Cnav verse 3, 8 milliards d'euros de pensions de retraite à des retraités résidant à l'étran...

Monsieur le ministre, nous avons prévu les cas dans lesquels des difficultés liées au défaut de dispositif biométrique se poseraient. On peut alors imaginer d'en passer par des documents fournis par un établissement bancaire ou par le consulat, afin que la démarche soit encadrée. Ce sujet revient régulièrement dans la bouche des Français que n...

Les auteurs de l’amendement souhaitent une moindre revalorisation des retraites élevées, mais l’article 46 n’est pas normatif : il s’agit d’une simple prévision. Avis défavorable.

Non seulement il s'agit d'une demande de rapport, mais l'article 10 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 prévoit déjà la remise d'un rapport d'évaluation par le comité de suivi des retraites (CSR) avant le 1er octobre 2027. À cette occasion, les deux assemblées pourront bien entendu débattre de cette question,...

Les auteurs de l’amendement souhaitent une moindre revalorisation des retraites élevées, mais l’article 46 n’est pas normatif : il s’agit d’une simple prévision. Avis défavorable.

Cet amendement est satisfait. En pratique, le GIP Union Retraite accorde deux mois aux retraités concernés pour faire compléter leur certificat d'existence ; à défaut, le versement de leur pension est en effet suspendu, mais seulement à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date indiquée pour la réception du certificat. Deux plus ...

Ma chère collègue, je vous apporterai la même réponse que précédemment : votre demande de rapport appelle un avis défavorable, d'autant qu'un rapport d'évaluation est d'ores et déjà prévu. J'ajoute que nos compatriotes expatriés peuvent s'affilier à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) et, ce faisant, continuer à s'ouvrir des droits au r...

Nous venons de voter un amendement sur la généralisation de la biométrie et nous considérons qu'il n'est pas opportun de prévoir l'extension du champ des organismes habilités à délivrer les certificats d'existence traditionnels. Il nous semble préférable de promouvoir la biométrie en accompagnant les pays qui ne disposent pas encore de cet out...

Avis défavorable.

Avis défavorable.

L'article L. 114-9 du code de la sécurité sociale dispose déjà que le déclenchement d'une procédure pour suspicion de fraude par les organismes de sécurité sociale est notifié à l'organisme complémentaire dont relève l'assuré. Compte tenu de la nature particulière des organismes complémentaires, aller plus loin pourrait contrevenir aux prescrip...

Mme Pascale Gruny. En effet !

Mme Pascale Gruny. En effet !