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Interventions de Pascale Gruny
24423 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour un rappel au règlement.
L’amendement n° 217 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Fabien Genet, pour explication de vote.
L’amendement n° 229 rectifié est retiré. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Acte est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.
La parole est à M. le ministre.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence eau et assainissement, présentée par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues (proposition n° 908 [2021-2022], texte de la commission n° 382, rapport n° 381). Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Yv...
Je mets aux voix l’amendement n° 206 rectifié.
L’amendement n° 198 est retiré. Je mets aux voix l’article 6.
La parole est à M. Fabien Genet, sur l’article.
La parole est à Mme Angèle Préville, sur l’article.
Mme le président. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Sylvie Robert, sur l’article.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme Viviane Artigalas, sur l’article.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, sur l’article.
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, sur l’article.
