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Interventions de Pascale Gruny
24423 interventions trouvées.
La parole est à M. François Bonhomme, sur l’article.
La parole est à M. Stéphane Sautarel, sur l’article.
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 43 rectifié bis est présenté par MM. Cadec, Paccaud, Burgoa et Bascher, Mme Lassarade, MM. de Legge, Panunzi et Daubresse, Mmes Dumont, Ventalon et Goy-Chavent, MM. Chatillon et Bouchet, Mmes Belrhiti et Schalck, MM. D. Laurent et Brisson, Mmes Dumas, Joseph et Borchio Font...
La parole est à M. Bruno Sido, pour présenter l’amendement n° 71 rectifié bis.
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour présenter l’amendement n° 207 rectifié.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 43 rectifié bis, 71 rectifié bis et 207 rectifié.
Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 160, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° bis L’intégration et la déclinaison territoriale des objectifs mentionnés au présent article au sein des documents de planification et d’urbanisme ...
La parole est à M. Dominique Théophile.
L’amendement n° 127 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 60 rectifié bis, présenté par MM. Brisson, Longuet et Pointereau, Mme Belrhiti, MM. Tabarot, Bouchet, Chatillon, Burgoa et Reichardt, Mmes L. Darcos et Jacques, M. Bascher, Mme Puissat, MM. Charon, Genet, D. Laurent et Joyandet, Mme Dumont, MM. Mandelli, Saury et Darnaud, M...
L’amendement n° 225 rectifié quater, présenté par M. Delcros, Mmes Vermeillet, Vérien et Loisier, MM. Le Nay et Laugier, Mme N. Goulet, M. de Belenet, Mme Sollogoub, M. Longeot, Mme Férat, MM. Chauvet, Kern, Duffourg et Maurey, Mme Saint-Pé, MM. Détraigne et Folliot, Mme Gacquerre, M. Moga, Mme Morin-Desailly, MM. J.M. Arnaud, Canévet, P...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 65 rectifié bis est présenté par M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier, Roux, Chasseing, Folliot, Grand, Houpert et A. Marc et Mmes Noël et Vermeillet. L’amendement n° 118 rectifié sexies est présenté par MM. Le Nay, Kern, ...
L’amendement n° 65 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 118 rectifié sexies n’est pas soutenu. L’amendement n° 237 rectifié quinquies, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Le Nay, Kern, Maurey, Moga, Duffourg et Delcros, Mme Saint-Pé, M. Canévet, Mme Férat, MM. J.M. Arnaud et Chauvet, Mme Billon, M. Levi, Mme Devés...
L’amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. C. Vial, Bacci et Bascher, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. E. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Charon et Chatillon, Mme L. Darcos, M. Darnaud, Mmes Di Folco, Dumas et Dumont, M. Genet, Mmes Gosselin et Goy-Chavent, M. Gremillet, Mmes Jacques et Joseph, MM. D. Laurent, Lefèvre ...
Les amendements n° 183 et 184 ne sont pas défendus. Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
