Fonctionnement de la collectivité territoriale de corse

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'aborder le contenu de cette proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse, je ferai quelques remarques préliminaires. Première remarque préliminaire, le texte dont nous sommes saisis est une propo...