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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a regretté que le champ du délit ne soit pas suffisamment précis, en particulier s'agissant des personnes susceptibles d'être incriminées.
a estimé, pour sa part, que les mineurs dès 13 ans au moins apparaissaient tout à fait capables de prendre la mesure des actes qu'ils avaient commis.
a regretté que n'ait pas été choisie l'option consistant à déposer des projets de loi distincts pour traiter de l'hospitalisation d'office et de la lutte contre la toxicomanie. Il s'est en outre inquiété de l'absence de moyens financiers et humains prévus par la loi, s'agissant notamment du dispositif des médecins relais et des nouveaux rôles ...
