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Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité
Les interventions de Patrice Gélard
Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Rappelant que le mariage des partenaires emporte dissolution de leur PACS, M. Patrice Gélard a souligné l'incongruité d'imposer, dans ce cas, une saisine du juge aux affaires familiales.
Marquant son accord avec le rapporteur, M. Patrice Gélard a regretté que la procédure d'adoption simple soit si peu utilisée, notamment parce que les effets qu'elle produit rendent nécessaire le consentement de l'autre parent, alors qu'elle pourrait constituer, si elle était revue, une solution adaptée au véritable problème soulevé par la propo...
