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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
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a en outre dénoncé les graves dysfonctionnements des consulats français, explicables pour partie par un manque de moyens.
a mis en avant les risques d'inconstitutionnalité et d'incompatibilité avec les conventions internationales, s'agissant d'un domaine éminemment sensible puisque touchant à la liberté du mariage. Il a ensuite appelé à la prudence, afin que la lutte contre les mariages simulés n'aboutisse pas à une lutte contre les mariages mixtes, et préconisé ...
ayant observé que les témoins n'avaient pas vocation à attester de l'identité des futurs époux, mais de leur consentement, M. Jean-René Lecerf, rapporteur, a observé que l'indication préalable des témoins visait à permettre de les contacter en cas de doute sur la validité du mariage projeté.
En réponse à M. Patrice Gélard, qui considérait que les ressortissants de l'Union européenne devraient être dispensés d'audition, M. Jean-Jacques Hyest, président, s'est interrogé sur la possibilité d'opérer des discriminations entre les pays en cette matière. A l'article 171-8 du code civil, la commission a adopté un amendement de précision a...
