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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Gardons-nous de condamner certaines spécificités, monsieur Michel. Nous aurions tout intérêt à étudier le droit alsacien qui, comme le mosellan, est remarquable sur bien des plans. Nous avons à juste titre transposé la SARL en droit français. Il ne serait pas malvenu de faire de même pour le droit des associations ou la sécurité sociale...
Ce devrait être un modèle plutôt qu'un repoussoir. Même chose pour l'université : les trois universités d'Alsace ont décidé de fusionner pour recréer un grand centre universitaire. Je leur tire mon chapeau.
