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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je félicite le rapporteur pour la clarté de son exposé, mais l'esprit du texte m'inspire quelque réticence. Je me méfie des hautes autorités indépendantes que l'on créé à tour de bras ; j'ai d'ailleurs signé jadis un rapport qui préconisait d'en supprimer toute une série. Je félicite le rapporteur d'avoir proposé de changer le nom et le statut ...
Je suis réticent, pour les mêmes raisons qui faisaient que j'étais contre la saisine du Conseil d'État : il faut laisser le président du Sénat libre de choisir qui il veut consulter.
Du moins si l'Assemblée nationale inscrit la présente proposition de loi à son ordre du jour... Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
