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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous nous égarons. Cette proposition de loi ne vise à pas reconnaître le vote blanc, mais à distinguer le décompte qui en est fait de celui des bulletins nuls. Il n'y a pas à fournir de bulletins : à chacun d'apporter le sien ! Au final, ce texte reste un peu au milieu du gué, et j'en viens à préférer les systèmes étrangers dans lesquels on peu...
Je me méfie comme de la peste des lois adoptées à l'unanimité. Tôt ou tard, elles deviennent de mauvaises lois. Comme Christian Cointat, je voterai ce texte par sympathie. Il ressemble grandement à un emplâtre sur une jambe de bois : distinguer les bulletins blancs et nuls me semble dépourvu de sens, car leurs motivations sont globalement ident...
Oui. Si ce bulletin rassemble une majorité, l'élection est tout bonnement annulée ! Plutôt que de fixer un seuil en fonction des suffrages exprimés, il faudrait d'ailleurs conserver au second tour les deux seuls candidats arrivés en tête. Entrer dans ce genre d'engrenage, c'est s'exposer à revoir l'ensemble du droit électoral.
Le problème, ce n'est pas les bulletins ; c'est le personnel nécessaire pour couper le papier et pour les préparer. Il faudra bien le payer.
L'amendement n° 5 relève de la loi organique et non de la loi ordinaire. Les amendements n°s 3, 4 et 5 sont rejetés. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : Examen des amendements du rapporteur Examen de...
