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Modernisation de l'action publique territoriale

Les interventions de Patrice Gélard

Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Avec cet amendement, le texte deviendrait illisible : on ne voit plus la différence entre communauté urbaine et métropole.

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