Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je n'aime pas que l'on change le vocabulaire juridique, ce dont on ne mesure pas forcément les conséquences. Ces amendements n'apportent pas grand-chose ; il s'agit ici de légiférer, non de faire plaisir, même à M. Frogier.
