Accès au logement et urbanisme rénové

Il faudra bien se pencher un jour sur le vide juridique existant face au phénomène de la colocation, qui ne cesse de croître, notamment dans les cités universitaires comportant des appartements de deux et trois pièces. La situation est loin d'être transparente : souvent, les bailleurs ne sont pas informés de l'identité des colocataires.

Attention, le droit de préemption vaut pour des immeubles, mais pas pour des appartements, sauf lorsqu'il est renforcé.

C'est vrai, de même que les offices demandent parfois à leurs locataires de racheter leur logement, ce qui fait diminuer le parc social sur la commune - au risque de passer sous le seuil des 25 % -ce qui peut poser de réels problèmes lorsque les nouveaux acquéreurs n'ont pas les moyens d'entretenir la copropriété. Dans ma commune, je refuse sys...

Je me demande pour ma part ce que va devenir le SCoT lorsqu'il coïncidera avec le territoire du PLUi...

Une remarque sur ce texte, puisque nous en avons terminé avec les amendements : il ne répond pas à l'exigence d'intelligibilité ! Ce projet de loi est long, bavard, il aborde un trop grand nombre de sujets, ce qui le rend parfaitement illisible, y compris pour les praticiens ! En fait, il aurait fallu plusieurs projets de loi, plusieurs débats,...