Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Les interventions de Patrice Gélard
Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Disposant de la délégation de vote de M. Béchu, je voterai en son nom en faveur de son amendement. Pour ma part, je voterai pour celui du rapporteur.
