Élection des députés

La commission est très gênée, car, lors de ses travaux, elle avait en effet ramené le délai à quinze jours, suivant en cela la préconisation du professeur Carcassonne, qui avait employé de très bons arguments pour nous convaincre. Le délai d’un mois risque de poser des problèmes. Par exemple, au moment de la constitution d’un nouveau gouvernem...

La commission a été saisie assez tardivement de ces amendements. Nous savions déjà que le Gouvernement n’était guère partisan de la réduction du délai de trente à quinze jours, mais nous n’avions pas entendu des arguments aussi pertinents que ceux de M. le ministre vient d’avancer. Ne pouvant pas déjuger la commission, je m’en remettrai à la s...

Je vais retirer cet amendement, monsieur le président, eu égard à la complexité de la problématique dont il est ici question. Il s’agissait de soulever un vrai problème, celui du sénateur ou du député remplacé par un suppléant, lequel est, de ce fait, tenu d’abandonner des mandats locaux, qu’il ne retrouvera pas si le titulaire reprend son siè...

L’amendement n° 23 tend à abroger les articles du code électoral relatifs au remplacement des parlementaires devenus membres du Gouvernement, notamment l’article L.O. 176. Vous proposez donc en fait, madame Borvo Cohen-Seat, de ne pas appliquer les dispositions de la révision constitutionnelle de 2008, ce qui est impossible : on ne peut concevo...

Ces amendements tendent à enrichir la liste des inéligibilités applicables aux élections des futurs députés des Français de l’étranger, en rendant notamment inéligibles les personnes exerçant des fonctions de direction au sein du ministère des affaires étrangères et de l’Assemblée des Français de l’étranger, ainsi que les directeurs de certains...

Il s’agit d’un amendement de coordination, qui m’a en fait été inspiré par nos collègues représentant les Français établis hors de France ; son véritable auteur est M. del Picchia Il vise à aligner les dispositions applicables en matière de vote par procuration pour l’élection présidentielle sur le régime prévu par l'ordonnance n° 2009–936 rel...