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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je m'étonne que nous ayons entamé une nouvelle discussion générale, empiétant sur le débat que nous devrions avoir sur chaque amendement. Chaque orateur évoque, en effet, textes qui n'ont pas été présentés par leurs auteurs. Ce débat est surréaliste et il conviendrait de mieux l'organiser !
Je formulerai simplement une remarque de nature juridique sur la cohérence de nos débats. Si l'amendement de notre collègue Robert del Picchia n'était pas adopté, c'est l'article 1er et uniquement l'article 1er qui s'appliquerait : il n'y aurait plus de conjoints de Français, il n'y aurait que des étrangers. Par conséquent, pour des raisons d...
