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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Patrice Gélard
1288 interventions trouvées.
L'amendement n° 33 précise la liste des fonctions qui rendent inéligible à un mandat de député des Français de l'étranger. Il fixe une inéligibilité de trois ans pour les ambassadeurs et les consuls généraux. L'amendement n° 33 est adopté. L'amendement n° 8 de M. Yung complète cette liste en y incluant les responsables des principaux opérate...
L'amendement n° 1 de MM. Frassa et Cointat dresse une liste différente...
Je transmettrai ces amendements à l'Assemblée nationale. L'amendement n° 8 est retiré, ainsi que les amendements n°s 1 et 2. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° 35 élargit la liste des inéligibilités applicables aux sénateurs des Français de l'étranger pour l'harmoniser avec celle que nous avons prévue pour les députés. L'amendement n° 35 est adopté. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 9 est adopté sans modification.
Je demande le retrait de l'amendement n° 38, qui concerne les élections présidentielles et n'a pas de lien avec le texte. L'amendement n° 38 est retiré. L'article 10 est adopté sans modification, ainsi que l'article 10 bis.
L'amendement n° 25 complète l'intitulé pour y intégrer les sénateurs. (Marques d'approbation générale) L'amendement n° 25 est adopté. L'intitulé du projet de loi organique est ainsi modifié. Le projet de loi organique est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique contient certes des dispositions intéressantes, mais elle constitue un véritable fourre-tout. Nous avions convenu, en commission supérieure de codification, que le Parlement examinerait, outre les disposi...
Les amendements suivants reprennent les propositions du rapport d'information du groupe de travail de la commission des lois sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électorales. L'amendement n° 26 est adopté et devient un article additionnel, ainsi que les amendements n°s 27, 28, 36, 37 et 35. L'article 1er A est adopté san...
L'amendement n° 3 est rédactionnel. L'INSEE n'utilise plus « l'indice du coût de la vie », mais l'indice des prix à la consommation. L'amendement n° 3 est adopté. L'article 1er B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° 34 permet à la Commission nationale des comptes de campagne de prononcer des sanctions financières. L'amendement n° 3 est adopté et devient un article additionnel.
L'amendement n° 4 précise la définition des « dépenses électorales ». Je le rectifie par coordination avec la formule retenue dans le projet de loi. L'amendement n° 4 rectifié est adopté. L'amendement n° 5 rectifié précise les missions des experts-comptables chargés de présenter les comptes de campagne. J'ai un temps songé à proposer de sup...
L'amendement n° 18 précise la date d'entrée en fonction du mandataire. L'amendement n° 18 est adopté et devient un article additionnel.
L'amendement n° 11 interdit à un établissement bancaire de clore le compte du mandataire avant la date de l'élection. L'amendement n° 11 est adopté. L'amendement de précision n° 12 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 3 bis est de nature réglementaire. L'amendement de suppression n° 8 est adopté. L'article 3 bis est supprimé.
Le Conseil d'État a une interprétation très restrictive de la bonne foi en matière électorale. L'amendement n° 9 rectifié l'obligera à revenir sur sa jurisprudence et mettra en place, pour les élus locaux, un système identique à celui que nous avons créé pour les parlementaires. L'amendement n° 9 rectifié est adopté. L'article 3 quater est ado...
L'amendement n° 30 supprime les restrictions à l'organisation des réunions électorales pour la campagne des sénatoriales. Aujourd'hui, elles sont interdites aux conseillers municipaux qui ne sont pas grands électeurs : c'est ridicule ! L'amendement n° 30 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° 31 rectifié soumet les ca...
Le nombre d'habitants sera connu en vertu de l'article L. 330-1 du code électoral, et authentifié par décret.
Mais vos frais de voyage ne sont pas soumis au plafond !
Cet article est redondant avec l'article 40 du code de procédure pénale. L'amendement de suppression n° 16 est adopté. L'article 5 bis est supprimé.
L'amendement n° 2 est satisfait par l'amendement n° 20 de la commission, plus complet. Je propose le retrait. L'amendement n° 2 est retiré. L'amendement n° 20 est adopté. L'article 7 B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
