Interventions en commissions de Patrice Gélard

a alors rappelé la récente jurisprudence du Conseil constitutionnel interdisant l'insertion de dispositions sans rapport direct avec un article restant en discussion en deuxième lecture.

ayant objecté que ce complément pourrait être mal venu puisqu'il rappellerait une formulation ancienne selon laquelle la femme doit respect et obéissance à son époux, Mme Michèle André a souligné que ce respect serait mutuel.

a pour sa part incriminé le mauvais fonctionnement des services de l'état civil des Français de l'étranger situés à Nantes.

regrettant vivement l'insuffisante mobilisation des autorités françaises en faveur des intérêts de l'archipel devant le tribunal arbitral de New-York au début des années 90, a estimé que le ministère des affaires étrangères avait manifesté un désintérêt identique à l'égard du sort des îles anglo-normandes. Estimant que la France devait mieux dé...

L'Office a examiné, sur le rapport de M. Patrice Gélard, sénateur, rapporteur, les candidatures à la réalisation de l'étude relative au bilan des autorités administratives indépendantes. a rappelé qu'aux termes de l'article 7 du règlement de consultation défini pour le marché tendant à confier à des experts une étude dressant le bilan des au...

L'Office a examiné, sur le rapport de M. Patrice Gélard, sénateur, rapporteur, les candidatures à la réalisation de l'étude relative au bilan des autorités administratives indépendantes. a rappelé qu'aux termes de l'article 7 du règlement de consultation défini pour le marché tendant à confier à des experts une étude dressant le bilan des au...

a estimé que le recours souhaitable à des études effectuées par des organismes extérieurs ne devait pas exclure l'organisation d'auditions par l'Office ou son rapporteur.

a estimé que le recours souhaitable à des études effectuées par des organismes extérieurs ne devait pas exclure l'organisation d'auditions par l'Office ou son rapporteur.